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This form is dedicated only to acts ordering, especially for non-French-speaking buyers. These acts aren't in our library and require investigation from our side. The process is different as it is first requested to contact secretary for a quotation. Afterward when the value is known and documentation identified, the buyer will be invited to place an official order from our site and to proceed for payment. When this one is received, the delivery will be organised by email.
Ce formulaire est à utiliser pour les commandes de copies d'actes recherchés spécifiquement pour un acheteur ne parlant pas français. Ces actes ne sont pas dans notre bibliothèque et nécessitent une recherche de notre côté. Le processus n'est pas standard. Tout d'abord il convient de contacter le secrétariat pour obtenir un devis. Lorsque le montant est connu et la documentation rassemblée, l'acheteur est invité à faire une commande en utilisant sur notre site cette rubrique particulière et à effectuer le paiement. À réception du règlement, nous procéderons à l'expédition des documents par email.